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Conditions générales du site domaine.com

Bienvenue sur domaine.com. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent la lecture et l’acceptation pleine des présentes conditions générales, conçues conformément à la législation française.

Dernière modification le 18 décembre 2025

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Acceptation des conditions

En naviguant sur domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter sans réserve. Ces dispositions forment un contrat légal entre vous et la société éditrice du site.

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Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

  • « Site » : la plateforme web accessible à l’adresse https://www.havoraesora.com.
  • « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant le site, quel que soit son statut.
  • « Services » : ensemble des fonctionnalités offertes sur le site, y compris la consultation et l’interaction avec les contenus.
  • « Contenus » : textes, images, vidéos, et tout autre élément accessible sur le site.
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Utilisation des services

Les services sont proposés à titre informatif et interactif. L’accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à inscription ou création de compte.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus et ayant la capacité juridique requise. Toute inscription inexacte sera supprimée.

Aucune offre ne cible les enfants de moins de 16 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter la réglementation et l’éthique lors de l’utilisation du site. Voici les principales obligations :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • Utiliser le site conformément à sa finalité
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique ou morale du site
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Usages interdits

Certains actes sont strictement prohibés sur le site, notamment :

  • Utiliser l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations
  • Détourner ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
  • Diffuser du contenu illicite, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
  • Porter atteinte au bon fonctionnement technique du site
  • Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
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Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur domaine.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou diffusion partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite.

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Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires dans le respect de la loi. L’éditeur du site se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.

Droits relatifs aux contenus utilisateur:

L’utilisateur autorise le site à utiliser, modifier ou supprimer ses contributions pour améliorer la qualité et la modération.

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Confidentialité et protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par la politique de confidentialité en vigueur. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits. Consultez notre politique

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Avertissement et limitations

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Mise en garde:

Aucun résultat n’est assuré. Les performances passées ne garantissent pas celles à venir. Nous encourageons à prendre conseil avant toute prise de décision significative.

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Limitations de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un accès non autorisé au site.

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Indemnisation

Tout manquement aux présentes pouvant causer un préjudice expose l’utilisateur à réparation à l’égard du site et des tiers concernés.

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Règlement des litiges et médiation

Tout différend relatif à l’exécution du contrat sera soumis à une procédure de médiation avant éventuelle action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’impossibilité de médiation, le litige peut être tranché par arbitrage conformément au droit français.

Cette voie demeure facultative et soumise à l’accord des parties.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la réglementation, vous pouvez solliciter une résolution amiable par le biais de la plateforme européenne ODR.

Cliquez ici pour accéder à ODR: Cliquez ici pour accéder à ODR

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Loi applicable au contrat

Le contrat est régi par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes françaises.

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Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès au compte et au service pour manquement contractuel avéré, dans le respect des modalités ci-après.

14

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution réglementaire ou technique ; la date de mise à jour s’appliquera.

15

Divisibilité

Si une clause s’avérait non valide, les autres dispositions resteront pleinement applicables et opposables.

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Accord complet

Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs, sauf stipulations particulières écrites.

Contact et réclamations

Pour toute demande relative à ces conditions ou au fonctionnement du site, contactez-nous :

Adresse email: content@havoraesora.com

Téléphone: +33 (0)5 53 85 22 69

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 18 décembre 2025

Version: v1.2